DOMAINEDE LATIMONERIE

               

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Conditions générales de vente

Article 1 : Durée du séjour
Le client acceptant les présentes conditions générales de vente, qu'il s'agisse de la location en gite ou en chambre d’hôte conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de sa durée de location initialement conclue.
Article 2 : Formalités de réservation
La location conclue entre les parties ne bénéficie qu’au locataire initialement mentionné. Il ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.Toute infraction à ce dernier point entrainera la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au gérant.Que ce soit pour le gîte, l’une des quatre chambres d’hôtes ou la privatisation complète, la réservation devient effective dès lors que le client accepte sans réserves les présentes conditions générales de ventes, et fournis ses coordonnées personnelles et informations bancaires, par le biais de notre moteur de réservation, par retour de devis accepté par mail, ou sur les plateformes de voyage en ligne comme Booking.com etc., s'engageant alors à verser le règlement du montant total du prix du séjour et des produits annexes. Le minimum de réservation est d'une nuitée par chambre ou gite retenu(e) en règle générale ; deux nuitées les week-end, le vendredi/samedi ou samedi/dimanche.Sans le versement du montant demandé dans le délai mentionné au moment de la réservation, la réservation n’est pas confirmée. En conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer la/le/les chambre(s) ou gite(s).Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 3 : Annulation du séjour par le client
Pour toute réservation effectuée via le moteur de réservation en ligne Mews, auquel notre site est rattaché, ou en direct par échange téléphonique ou par message, 2 conditions tarifaires s'appliquent : - Le tarif standard : L’annulation est gratuite jusqu'à 10 jours avant l'arrivée pour la réservation de chambres ou d'appartements. Passé ce délais, en cas d'annulation, l'intégralité du séjour et des produits réservés seront dûs et débités d’après vos informations bancaires et seront non remboursables. 
Pour toute réservation effectuée via une agence en ligne, comme Booking.com par exemple, se référer aux conditions de réservations et d'annulation directement sur la plateforme utilisée. 
Article 4 : Annulation du séjour par le gérant
Si, avant le début du séjour, le gérant est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par écrit et par téléphone. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 5 : Heure d’arrivée et modalités
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h00 et au plus tard à 22h00. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Aucun accueil ne sera assuré après 23h30.A son arrivée, le client justifiera de son identité pour confirmer qu'il s'agit bien de la personne prévue lors de la réservation.Le règlement de l'hébergement est à effectuer à l'arrivée (Check-in) espèces et carte bancaire sont acceptées. L'empreinte bancaire réalisée au moment de la réservation ne servira qu'en cas de non présentation du ou des clients à ladite reservation ainsi qu'à recouvrir tout dégât éventuellement causé ou défaut de règlement de produits et de services consommés pendant le séjour. A ces frais peuvent s'ajouter les frais bancaires de recouvrement.Une taxe de séjour de 0,2€ par jour et par personne est appliquée.
Article 6 : Heure de départ et modalités.
L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard. Les clients ne peuvent prendre congés qu'après vérification des chambres par le gérant, remis les clés à ce dernier et effectué le règlement de tout produits ou services consommés durant le séjour. 
Article 7 : Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le gérant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 8 : Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie (animaux domestiques et nouveaux animaux de compagnie) ne sont pas autorisés. 
Article 9: Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir le confort des hôtes, le respect de son voisin est exigé de tous. De par la configuration, l’ancienneté des locaux et malgré les travaux d’isolation, il est demandé aux clients de maitriser leurs émissions sonores avec mesure et respect du voisinage, qu'il s'agisse de l'usage d'appareils de diffusion sonore, de la voix ou de quelconque source de bruit. Il est d'autre part interdit de fumer à l’intérieur des chambres, des gîtes et des espaces communs. Toute remise en état sera facturée au client la somme de 150 euros TTC.Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors que l’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente.Le client s’engage à rendre les chambres ou les gîtes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement toute dégradation dont il serait responsable. Toute dégradation au prix de remise en état + perte d'exploitation éventuelle + frais de recouvrement bancaire d'un paiement à distance.Il est précisé que la cuisine dont dispose la salle commune du bâtiment principal n’est pas laissée à la libre disposition des occupants de chambre d’hôtes et de gites. (Seule la cuisine du gîte «La Mansarde» est à disposition des occupants de ce dernier).L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.Les installations laissées à la disposition du client ne doivent subir aucun dommage et doivent être utilisées selon les règles affichées.Les animaux vivant sur le parc ne doivent absolument pas être nourris par le client.Le gérant n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.Le montant des produits d’accueil et matériels laissés à la disposition du client en chambre d’hôtes et gîte seront chargés en cas de disparition : Peignoir = 120€ ttc ; serviette de bain = 50€ ttc; grande serviette de toilette = 30€ ttc; petite serviette de toilette = 20€ ttc; tapis de bain = 40€ ttc; sèche cheveux= 100€ ttc; Bouteille de savon en verre = 30€ ttc.Les clients des chambres d’hôtes ne peuvent introduire aucun alcool dans le domaine. Au-delà de 22 heures, la tranquillité des lieux doit être respectée.
Article 10 : Parking
Le gérant met à disposition un parking à l’intérieur de la propriété. Il se dégage de toute responsabilité envers les véhicules ou pour tout objet laissé à l’intérieur du véhicule.
Article 11 : Piscine
L’usage de la piscine doit avoir lieu dans le respect des conditions d’utilisation affichées à son entrée. Les enfants mineurs ne sont admis dans l'enceinte de la piscine qu’en présence des parents ou de leur représentant. Les enfants de moins de 12 ans ou ne savant pas nager doivent être impérativement accompagnés d'un parent ou représentant dans le bassin et ses alentours. La responsabilité des parents ou des représentants est totale et permanente envers les enfants dont ils ont la charge. Les enfants de moins de 2 ans doivent obligatoirement être équipés de couches de baignade et de brassards. Les jeux de ballon ou toute autre activité dangereuse, bruyante ou irrespectueuse des infrastructures sont formellement proscrits. A défaut, des frais de réparation, de remise en état et de nettoyage des vitres vos seront facturés. Les consommations d'alcool ou de tout autre type de boisson et alimentation au bord du bassin sont strictement interdites.

Article 12 : Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables par le gérant à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt la réservation validée.Si le nombre de clients dépasse le nombre d'hôtes initialement mentionnée dans la réservation, le gérant peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.